ACCORD VALEO SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE, 2012

Accord sur la Responsabilité Sociale du Groupe Valeo,

Entre :

Le Groupe Valeo, dont le siège social est situé au 43, rue Bayen - 75017 Paris, représenté par José Schoumaker en qualité de Directeur des Relations du Travail Groupe,

Et:

Axel Dorscht (I.G. Metall), THS Rodach, Allemagne ;

Ricardo Pina Moreno (FM / CCOO), PTS Fuenlabrada, Espagne ;

Philippe Wattebled (C.F.D.T.), CDA Abbeville, France ;

Marc Poggi (CFE-CGC), VIS Châtellerault, France ;

Grzegorz Szelag (NZZPVP), PTS Czechowice, Pologne ;

Patrice Busiau (FGTB), VIS Le Hainault, Belgique ;

Csaba Hoffer (VASAS), CDA Veszprem, Hongrie ;

Dean Farragher, (SIPTU), CDATuam, Irlande ;

Mark Rainbow, THS Sunderland, Royaume-Uni.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Valeo s’est engagé dans une stratégie de développement durable, avec pour ambition, de mettre en cohérence ses objectifs économiques, environnementaux et sociaux. Dans ce cadre, Valeo entend reprendre et rassembler l’ensemble des priorités de sa politique de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) européenne dans le présent accord afin de développer et d'encadrer ses principes de responsabilité.

Le Groupe Valeo fonde son mode de gouvernance et son développement sur ses valeurs et des principes d’actions socialement responsables, dans tous les pays européens où il est implanté. La réussite d’une telle ambition passe par une implication exigeante de tous les acteurs du Groupe.

L’exercice de la Responsabilité Sociale concerne aussi bien les relations entre les sociétés du Groupe Valeo et leurs salariés, que les relations avec ses clients, fournisseurs, sous-traitants et plus largement avec les acteurs du territoire et de la société civile.

L’entreprise prospère par création de valeur. La perspective de Développement Durable augmente l’adhésion à l’entreprise en encourageant les clients à y acheter, les employés à y travailler, les actionnaires à y investir et les fournisseurs à partager les objectifs de Valeo.

La Direction Générale affirme que les collaborateurs de Valeo sont au cœur de la réussite globale du Groupe, qui passe par la mise en place de relations mutuellement profitables entre tous les partenaires.

C’est ainsi que la politique de développement durable du Groupe a notamment pour axes prioritaires la sécurité, le mieux être au travail, le respect de l’environnement, la performance économique et le dialogue avec tous les partenaires.

Le présent accord a pour ambition l’accompagnement sur le plan social de l’internationalisation croissante du Groupe Valeo, en conformité avec ses Principes de Responsabilité, son Code Ethique, et sa politique de développement durable qui vise à satisfaire de manière équilibrée ses partenaires. Fruit d’une démarche volontaire, cet accord vise à promouvoir des pratiques sociales et environnementales qui vont au-delà des obligations légales et réglementaires.

Afin d’assurer l'équilibre avec la croissance, la rentabilité économique et le bien-être social et environnemental, Valeo s’engage à mettre en œuvre progressivement les procédures et principes définis dans le présent accord et à les intégrer dans la politique de ses filiales aux différents niveaux, national et local dans des délais raisonnables.

De son côté, le Comité d’Entreprise Européen s'efforce à contribuer au succès de cette démarche, en incitant les organisations représentées au sein de Valeo à participer de façon constructive avec le personnel, à la recherche et à la mise en œuvre des moyens pour atteindre les objectifs visés par le présent accord et à respecter les personnes et les biens de l’entreprise.

Les signataires considèrent que cet accord sur la Responsabilité Sociale du Groupe Valeo, fruit d’une négociation européenne impliquant l’ensemble des sociétés contrôlées par le Groupe constitue une opportunité pour renforcer l'engagement collectif du Groupe Valeo dans le Développement Durable et pour contribuer aux progrès du dialogue social au sein du Groupe.

Ilse veut volontaire dans l’engagement sur des principes universels pour l’ensemble des sociétés du Groupe, et pragmatique, par le respect des différences culturelles, sociales et économiques dans la mise en œuvre des principes adoptés.

Dans le respect des lois et règles locales, les sociétés du Groupe s’efforceront, dans la limite de leurs moyens, de se situer parmi les meilleures pratiques des entreprises de leur secteur d’activité dans les pays concernés.

A partir de ces principes et engagements universels, pour toutes les entités du Groupe, chaque pays aura à définir, dans le respect du principe de subsidiarité (c'est-à-dire en fonction des caractéristiques économiques, culturelles, professionnelles ou réglementaires du pays considéré), les modalités de leur déclinaison et de leur mise en oeuvre.

I.CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux sociétés européennes dans lesquelles le Groupe Valeo exerce directement le contrôle.

Etant donné les modalités de suivi formalisées qu’il implique désormais, le présent accord s’applique aux sociétés du Groupe Valeo ainsi qu’à toutes les sociétés où Valeo a une participation majoritaire ou possède au moins 50% du capital, et à celles où Valeo assume la gestion des activités opérationnelles.

L’application effective du présent accord aux sociétés visées à l’alinéa précédent est, subordonnée à l’adhésion expresse de celles-ci à cet accord.

Conformément au principe de subsidiarité, les dispositions du présent accord trouveront leur application dès que les conditions existantes le permettront localement. En l’absence de législation conforme aux engagements internationaux du Groupe Valeo, une solution de convergence sera recherchée sur la base du droit international pour atteindre les objectifs du Groupe en matière de développement durable.

Les sociétés du Groupe s’engagent à respecter strictement les lois nationales et locales. Dans le cas où les lois nationales et locales seraient plus favorables ce sont ces dernières qui s’appliqueraient.

Afin de généraliser progressivement le présent accord à l’ensemble de ses sociétés du Groupe, Valeo invitera les sociétés n’entrant pas dans le champ d’application (soit les sociétés non européennes et les joint-ventures) à formaliser leur adhésion à l’accord et à le mettre progressivement en œuvre.

II. RESPECT DES NORMES UNIVERSELLES ET DES ENGAGEMENTS VOLONTAIRES

2.1 DROITS HUMAINS

La Responsabilité sociale du Groupe Valeo s’inscrit dans le cadre universel des engagements internationaux garantissant le respect de la dignité des personnes et des droits sociaux fondamentaux :

2.1.1.Organisation des Nations Unies

•Déclaration Universelle des droits de l’Homme (ONU - 1948)

•Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (ONU - 1967)

•Déclaration sur les droits de l’enfant (ONU - 1959)

Le Groupe Valeo s’engage notamment à travers le document « Global Compact » à communiquer annuellement aux Nations Unies les avancées obtenues en termes de responsabilité sociétale au niveau du Groupe. Il réaffirme ainsi son adhésion aux Dix Principes du Pacte Mondial des Nations Unies de Juillet 2000, principes repris dans le code éthique. Il s’engage, avec les signataires, à les promouvoir auprès de ses fournisseurs

2.1.2.Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)

Le Groupe affirme son respect des conventions de l’OIT régissant les droits sociaux fondamentaux :

•Elimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession (Conventions N°100 & 111)

•Interdiction du travail des enfants (Conventions N°138 & 182)

•Elimination du travail forcé et obligatoire (Conventions N°29 & 105)

•Droits et égalité des chances pour les salariés des deux sexes ayant des responsabilités familiales et pour les femmes enceintes ou allaitant un enfant (Conventions N°156)

Le Groupe s’appuie enfin sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales adoptés le 27 Juin 2000.

2.2.ETHIQUES

Le Groupe ré affirme ses engagements à travers la participation à des groupes de travail, mais aussi et surtout à partir de son Code Ethique, et de sa charte de Développement Durable, dont les priorités sont énoncées ci-dessous et développées au sein de la partie III de cet accord.

Le Code Ethique

Ces engagements universels sont inscrits dans le code éthique du Groupe diffusé à tous les salariés. Le code éthique s’articule autour des principes d’action des sociétés du Groupe à l’égard des parties prenantes et des principes de comportement éthique, dont les articles sont les suivant :

Respecter l’environnement et améliorer sa protection Respecter la liberté d’expression et le dialogue social Développer le potentiel de chaque salarié Aspect sociétaux

Participer aux dispositifs de formations professionnelles Privilégier le ré-emploi et la réindustrialisation Favoriser l’intégration de l’automobile dans la société Ethique de conduite des affaires Respect du droit de la concurrence

Ce code constitue un corps de références communes essentielles qui s’imposent à tous les salariés de Valeo et auquel chacun, dirigeants et salariés, peut se référer.

2.3.LA CHARTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Valeo est engagé depuis de nombreuses années dans un processus de développement durable, conforme aux principes du Pacte mondial de l'Organisation des Nations Unies signé par le Groupe en 2004. Intégrant à la fois responsabilité environnementale, responsabilité sociale et engagement sociétal, ce processus vise à répondre aux préoccupations humaines, environnementales et économiques légitimes des différentes parties prenantes du Groupe : employés, clients, actionnaires, fournisseurs, communautés locales et pouvoirs publiques.

Valeo s’est engagé à assumer ses responsabilités dans tous ces domaines dans le respect des législations nationales et des traités et accords internationaux. Afin de réaffirmer cet engagement, le Groupe a publié une charte de Développement Durable énumérant 15 principes qui devraient être respectés par l’ensemble des employés, ainsi que par les fournisseurs et sous-traitants. Ces principes sont les suivants :

-Garantir la conformité de nos activités avec les législations applicables et les accords internationaux.

Maintenir l’excellence industrielle et la croissance rentable de toutes nos activités dans une logique de développement durable.

S’assurer de la bonne diffusion et de la prise en compte de notre Code d’éthique dans l’ensemble des sites du Groupe ainsi que chez nos fournisseurs et sous- traitants.

Déployer sur tous nos sites le système de management de l’environnement ISO 14001 et le système de management de la santé et sécurité au travail OHSAS 18001.

-Diffuser les Directives du Groupe pour améliorer la maîtrise des risques et s’assurer de leur mise en œuvre par les sites.

Améliorer la performance environnementale et la sécurité de nos procédés et de nos produits à chaque étape de leur cycle de vie : approvisionnement, fabrication, distribution, transport, utilisation et fin de vie.

Optimiser les transports des personnes et des produits afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Limiter l’usage des ressources naturelles et favoriser l’utilisation des ressources et des énergies renouvelables.

Supprimer la présence dans nos produits et dans nos procédés de substances dangereuses pour l’environnement et la santé.

-Veiller à la sécurité des personnes et des biens.

-Assurer la diversité des équipes à tous les niveaux.

Favoriser la polyvalence et développer les compétences de nos collaborateurs en leur proposant des formations adaptées à leurs besoins.

Poursuivre une politique contractuelle active avec les partenaires sociaux.

-Développer le savoir-faire, l’attractivité et l’ancrage local de Valeo, en favorisant des partenariats durables avec les acteurs locaux.

-Promouvoir chez nos fournisseurs et sous-traitants la mise en place de démarches de développement durable.

2.4. PARTICIPATION A DES INSTANCES NATIONALES ET INTERNATIONALES 2.4.1. COSEI et Le Livre Blanc

De même, le Groupe Valeo porte une attention particulière au respect des règles environnementales, mais aussi à la recherche et au développement de produits industriels plus respectueux de l’environnement, à travers une présence exécutive au sein du COSEI (Comité Stratégique des Eco-lndustries).

En septembre 2009, le Groupe a d’ailleurs publié son livre blanc intitulé « Le véhicule Zéro Émission ». Ce document présente la vision prospective de Valeo pour le développement d’alternatives aux véhicules thermiques. Il rappelle que beaucoup de progrès et d’innovations doivent encore voir le jour avant la généralisation du Véhicule Zéro Émission.

Le Groupe Valeo se distingue aussi à travers une participation active dans des instances internationales sur la base de « mécénat de compétences »

2.4.1.European Road Transport Research Advisory Council

Valeo est présent au sein de l’European Road Transport Research Advisory Council (ERTRAC), organisme en charge d’orienter et de consolider la politique de recherche sur la mobilité de surface auprès de la Commission Européenne.

La mission d'ERTRAC est d’explorer les opportunités en matière d'innovation des transports routiers européens et d’émettre des recommandations spécifiques, venant notamment de l’industrie, auprès des commissaires européens (Recherche, Entreprises, Concurrence et Information Digitale).

La Commission Européenne s'appuie sur les recherches de la plateforme pour prendre des décisions d'investissements dans les futurs programmes de recherche routière, avec comme objectif le déploiement de moyens et d’orientations technologiques favorisant le transport le moins polluant, le plus intelligent et le plus sécurisé possibles.

2.4.2.International Transport Forum

Valeo est également membre du Conseil Scientifique de l’international Transport Forum (ITF). L'ITF est une institution intergouvemementale appartenant à l’organisation de l’OCDE, avec pour membres les ministres des transports de tous les pays de l’OCDE, plusieurs pays d'Europe Centrale et de l’Est, ainsi que les pays de l’ASEAN. Son objectif est de dégager les axes de travail et les priorités sur lesquelles les entreprises de ces pays doivent porter leurs efforts et leurs synergies. Valeo a été particulièrement actif dans la mise en exergue de la décarbonisation du transport sur route et dans la nécessité pour chacun des pays membres de mettre en place des programmes préservant l’environnement. Valeo est membre du conseil consultatif au coté d'acteurs industriels et de réseaux (aérien, ferroviaire et maritime).

En cas de besoin, Valeo est prêt a prendre des responsabilités dans la gestion de ces instances.

III.LES ENGAGEMENTS ET ORIENTATIONS EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIALE. SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE

3.1-RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES SALARIES

Le Groupe Valeo fait de la santé et de la sécurité de ses salariés une priorité. De bonnes conditions de travail, la prise en compte des facteurs humains, sont des objectifs permanents au même titre que la performance économique, le respect de l'environnement et la satisfaction de nos clients.

Les signataires estiment que la santé et la sécurité des salariés des entreprises sous- traitantes sont aussi importantes que celles des salariés du Groupe. Elles sont traitées à l’article 3.2.1-7.

3.1.5.Anticipation et accompagnement social des restructurations industrielles

Le Groupe Valeo s’engage à anticiper, dans la mesure du possible, les évolutions économiques et industrielles et leurs conséquences en termes de ressources humaines.

Le Groupe visera en particulier à appliquer les principes suivants dans les sociétés :

■Principe d’anticipation, à travers :

La prise en compte des conséquences sociales dans les décisions stratégiques (choix d’investissement, restructurations, cessions),

En amont des décisions, des actions à destination des salariés qui préparent et facilitent les évolutions nécessaires.

■Principe de dialogue social avec les I.R.P. à travers une information et un dialogue sur les enjeux économiques, les conséquences des décisions et la bonne adaptation des mesures d’accompagnement individuelles et collectives, ainsi que le suivi de leur application.

■Principe de responsabilité vis-à-vis des salariés et des économies locales, visant à limiter les conséquences sociales pour les salariés concernés et les conséquences pour l’équilibre économique des territoires.

D’une façon générale, le Groupe Valeo s’engage à ce que les mesures d’accompagnement social déployées dans les sociétés du Groupe se situent parmi les meilleures pratiques des grandes entreprises du secteur d'activité dans le pays concerné.

De la même manière, Valeo s’engage à favoriser principalement l'emploi stable et durable. Valeo s"engage également à promouvoir le recrutement et la formation de la population active locale.

3.1.7.Le système d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise.

Le travail des femmes et des hommes du Groupe Valeo est à la base de ses performances. C’est la raison pour laquelle le Groupe estime que le progrès social doit aller de pair avec le progrès économique et que les salariés doivent bénéficier des résultats de leur entreprise, fruit de leurs efforts.

En complément de la rémunération de base versée à chaque salarié, les signataires visent à ce qu’un système d’intéressement aux résultats de l'entreprise, complément qui varie dans sa forme se généralise progressivement dans toute les sociétés du Groupe en Europe dans le respect des obligations nationales.

Parallèlement, les sociétés du Groupe ont aussi un système d’intéressement lié à l’efficacité opérationnelle des salariés portant le nom de « prime de progrès ».

3.2- RELATIONS AVEC DES TIERS

3.2.1- Relations avec les sous-traitants et fournisseurs

1.Le Groupe Valeo s’engage à mettre en œuvre des outils ayant pour objectif d’améliorer les relations avec ses tierces parties, et de leur permettre d’appliquer les directives et valeurs essentielles à ses engagements.

2.Les sociétés du Groupe Valeo s’assurent systématiquement que les entreprises de sous-traitance et les fournisseurs auxquels elles font appel, effectuent un travail de qualité dans le respect de la loi et des normes internationales en vigueur. Elles s’efforcent de permettre aux entreprises sous-traitantes et fournisseurs et à leurs salariés d’intervenir pour leur compte dans des conditions de travail et de santé - sécurité au meilleur niveau des entreprises du secteur et du pays concernés.

Les exigences du Groupe porteront notamment sur :

Le respect de la loi,

La santé et la sécurité des salariés,

Le comportement éthique avec les clients,

Le respect de l’environnement.

De façon générale, les relations avec les fournisseurs et sous-traitants ne doivent pas induire de situation de nature à mettre en cause les engagements éthiques du Groupe et ceux énoncés dans le présent accord.

3-Les sociétés du Groupe mettront en place vis-à-vis de leurs sous-traitants et fournisseurs les procédures appropriées de sélection et d’évaluation répondant à ces exigences.

4-Ces exigences seront portées à la connaissance des sous-traitants et fournisseurs. Tout manquement grave et non corrigé après observation, devra entraîner l’arrêt des relations avec l’entreprise sous-traitante ou fournisseur, dans le respect des obligations contractuelles.

5-Concernant plus particulièrement la sécurité des salariés des entreprises sous- traitantes et fournisseurs, un suivi des accidents du travail sera demandé.

6-Le sous-traitant ou fournisseur doit reprendre envers les fournisseurs avec lesquels il aurait éventuellement contracté, pour la mission considérée, les exigences que lui a fixées le Groupe Valeo.

7-Valeo a pris l'engagement d’exiger de l’intégralité de ses fournisseurs dans le monde de prendre des engagements de nature identique à ceux pris par le Groupe en matière de développement durable. Ainsi, un document intitulé « Exigence de Valeo envers ses fournisseurs » a été rédigé et traduit dans 15 langues en 2007. Nos fournisseurs doivent en accepter le contenu ainsi que le fait que nous soyons susceptibles de les auditer sur ces thèmes.

3.2.2.Relations avec les clients

Valeo s’engage à se conformer aux exigences RSE de ses clients relatives aux principes du Global Compact, et à satisfaire à leurs demandes de tests d’évaluation de conformité.

3.3- PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PROMOTION DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE.

3.3.1-L’environnement.

L’exercice de la RSE passe par ia prise en compte de l’environnement sur l’ensemble de nos activités, nos produits et l’utilisation qui en est faite par nos clients et les salariés du Groupe.

Les engagements fondamentaux du Groupe Valeo se déclinent en référence au Pacte Mondial d’avril 2003 :

■Agir pour prévenir et réduire la pollution grâce à nos compétences et notre savoir faire,

■Définir un cadre de cohérence du management de l’environnement favorisant l’exercice de la subsidiarité par les métiers et les filiales,

■Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement, et plus particulièrement dans la promotion de l’efficacité énergétique. Ces actions visent notamment à une réduction des émissions de CO2,

■Veiller à la sécurité des installations vis-à-vis des personnes et des biens,

■Faire vivre la démarche d’amélioration continue de sa performance environnementale,

■Fournir des outils pour le pilotage de la mise en œuvre de cette politique et le suivi de niveau Groupe.

En affirmant l’importance et la contribution de l’environnement dans l’exercice de la Responsabilité sociale, le Groupe s’engage à échanger avec ses parties prenantes dans la définition des enjeux et des réponses adaptées, à sensibiliser les salariés, les clients, les fournisseurs et les prestataires au respect de l’environnement, à considérer la santé des populations et du personnel dans la démarche.

Par ailleurs, le Groupe Valeo s’engage à poursuivre ses efforts de recherche, de développement, et d’innovation dans les domaines de l’environnement, des nouvelles technologies et de la sécurité.

3.3.2-La sécurité environnementale de nos installations, de nos équipements et de nos processus.

Le Groupe Valeo dispose d'installations et d’équipements dont les risques potentiels doivent être portés à la connaissance des populations locales par une communication et une signalétique adaptées.

Valeo s’efforce de mettre en place de nouveaux moyens dont l’impact sur l’environnement est le moins important possible.

Le Groupe utilise ou génère, dans le cadre de ses activités industrielles, des produits ou des émissions susceptibles de comporter des risques de dommages graves pour l’homme ou son environnement naturel.

Face à cette réalité, les sociétés du Groupe Valeo s’engagent :

■A mettre en place une démarche de prévention et de réduction continue des risques.

■A mettre en place une démarche de précaution qui se traduira par une attitude volontaire d’anticipation et de veille dans les domaines scientifiques et technologiques vis-à-vis des problématiques de risques qui concernent l'activité des sociétés du Groupe.

Le Groupe Valeo travaille à l'évaluation de ces substances chimiques, à travers le règlement REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des Substances cHimiques), et tâche d’en limiter l’utilisation. Le Groupe publie enfin un manuel de gestion des risques, ainsi qu’un référentiel d’audit de Développement Durable, afin d’aider les responsables de sites à gérer le risque environnemental.

Le Groupe Valeo utilise également un Système de Management (SME), fondé sur la norme ISO 14001, mis en place sur les différents sites de production du Groupe. Le SME mobilise et implique l’ensemble du management et forme les salariés concernés par les moyens appropriés.

Dans la plupart des autres sites, des démarches environnementales adaptées aux enjeux environnementaux sont appliqués localement avec un management associé.

En complément, sur l’ensemble de ses sites, le Groupe veille à développer la prise de conscience et la compétence de ses salariés vis-à-vis des enjeux environnementaux.

3.3.3- Performances environnementales.

S Engagement en faveur d’actions pour une logistique plus sobre en carbone et moins consommatrice d’emballages.

1-Les activités du Groupe Valeo génèrent d’importants flux de transport et une forte consommation d’emballages. Pour diminuer l’impact de ces activités, Valeo a mis en place un travail de fond visant à identifier de nouvelles pistes d’optimisation logistique et environnementale. L’accent est mis sur une meilleure gestion de la chaîne de soustraitance en amont, une optimisation des flux entre les différents sites, ou encore une meilleure coordination entre les donneurs d’ordre.

2-Afin d’avoir une évaluation globale de son impact carbone, le Groupe Valeo a effectué en 2009 une première estimation de son bilan carbone visant à évaluer ses émissions directes et indirectes, selon une vision de cycle de vie. Ainsi le Groupe a pu identifier quelles sont les activités les plus émettrices en matière de CO2, ce qui constitue une solide base afin de cibler les efforts à effectuer à l’avenir.

-Développement de produits réduisant la consommation des véhicules

Depuis 2009, la réduction de la consommation de C02 est l’un des deux éléments de la stratégie du Groupe VALEO.

Le Groupe s’est engagé, depuis de nombreuses années, dans la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique en faisant le choix de développer des produits et des systèmes écologiques. Les innovations Valeo récemment mises au point peuvent ainsi réduire la consommation de carburant et les émissions de CO2 de 20% lorsqu’elles sont combinées.

En juillet 2009, la Banque Européenne d’investissement, en coopération avec la Commission Européenne, a accordé au Groupe Valeo un financement dans le cadre de son programme d’aides RSFF (Risk Sharing Financial Facilities). Ce financement a pour objectif de soutenir les dépenses engagées dans le cadre de projets de recherche dans les domaines de la réduction de la consommation de carburant et des émissions de CO2, ainsi que l’amélioration de la sécurité active. L’obtention de ce prêt était ainsi conditionnée à la présence de standards élevés en matière de politique environnementale. En octobre 2010, dans le cadre de ce même programme, le Groupe a bénéficié d’un financement complémentaire ; financement témoignant à nouveau de la reconnaissance pour les engagements industriels de Valeo en matière de réduction d’émissions de CO2 et d’innovations vertes.

-Diminution de la consommation d’énergie et de la production de déchets.

1-Le Groupe Valeo insiste sur la réduction de sa consommation d'énergie globale aussi bien en valeur absolue, que relative.

2-Les emballages représentent un poste important pour le Groupe Valeo, car ils permettent la manipulation des différents produits de la gamme. Ceux-ci servent à transporter, à stocker, à protéger et à promouvoir les produits. Valeo a recours a des emballages divers, principalement de type papier/carton, bois, plastique et métal. Le Groupe a donc poussé lors de ces dernières années à la réduction des consommations de ceux-ci, mais aussi à l'utilisation d’emballages réutilisables, de matières recyclables ou recyclées.

3-Le Groupe applique une politique de gestion des déchets. Elle consiste à réduire les déchets à la source, au tri des déchets, à l’économie de matières par recyclage et enfin par leur élimination dans des conditions respectueuses de l’environnement.

1-Enfin le Groupe a fait une de ses priorités la baisse de l’utilisation de métaux lourds, de façon à protéger l’environnement et la santé des travailleurs.

Le Groupe Valeo a pour objectif de tendre vers « le Zéro métaux lourds » dans les années à venir, dans ses produits. Cet objectif se traduira notamment par une poursuite de l’effort technologique entrepris par les départements R&D.

- Maîtrise de la consommation d’eau

1-Le Groupe Valeo a aussi pour objectif de maîtriser sa consommation d’eau. Pour cela, le Groupe a fixé des objectifs de réduction qui doivent donner lieu à un plan d’action par site.

2-La réduction des consommations d’eau fait l’objet d’une attention particulière et plus encore dans les territoires où la ressource en eau est rare.

3-Chaque site du Groupe est incité, pour les années à venir, à mettre en œuvre les techniques qui permettent de réduire davantage les consommations d’eau : recherche de fuites, amélioration des comportements individuels, remplacement des systèmes de refroidissement en circuit ouvert. La récupération des eaux de pluie et des eaux usées est aussi une voie à explorer au cas par cas.

3.4- RESPONSABILITE SOCIETALE DU GROUPE.

3.4.1Relations avec les territoires.

Le Groupe Valeo agit en opérateur industriel respectueux des réalités et spécificités partout où il exerce ses activités. Sa démarche partenariale de proximité procède de l’accompagnement du développement des territoires et de la solidarité.

Le Groupe Valeo s’engage, dans le respect des lois, règlementations et normes en vigueur dans les territoires où il est actif, à contribuer au développement économique et social :

■Par un dialogue régulier avec les communautés concernées par son activité ; par exemple à travers des campagnes de don du sang ou encore des dons à l’attention d'écoles,

■Par la participation à des programmes de soutien et de développement de l’activité économique, dans le cadre de partenariats locaux ou internationaux appropriés ; par exemple à travers la collaboration avec des CHU pour le développement d’un nouveau système d’évaluation des risques ergonomiques,

■Par la prise en compte, au travers de partenariats avec des organisations gouvernementales ou non gouvernementales, des besoins essentiels des communautés locales, dans le cadre de participation à des projets humanitaires, environnementaux ou solidaires ; par exemple par une participation à la dépollution de rivières,

■Par un échange entre les entités du Groupe, des bonnes pratiques en matière d’intégration locale.

3.4.2Participation de l’entreprise et de ses salariés à des actions d’intérêt général.

1-Le Groupe Valeo favorisera l'implication de ses salariés dans des activités d’intérêt général. Il encouragera, sous des formes à définir localement (crédit temps, dons de matériel...), la contribution de ses salariés à des actions bénévoles et de solidarité, qu’elle soit dans un cadre associatif ou institutionnel. Il s’agir notamment :

■D’actions de pédagogie sur les processus utilisés dans les usines, dans le cadre de partenariats avec les écoles ou auprès des populations locales.

■D’actions sportives ou culturelles (tournois, expositions...)

■D’autres types d'actions bénévoles en cohérence avec les recommandations du groupe dans ce domaine.

2-Concernant les grandes causes humanitaires ou solidaires, des actions de partenariat pourront être engagées avec des associations ou organismes nationaux et internationaux en cohérence avec les recommandations du Groupe dans ce domaine.

Entre autre, le Groupe Valeo apporte notamment son soutien aujourd’hui, au titre de Groupe, à la fondation Garches, qui vise à améliorer l’autonomie et la réinsertion des personnes handicapées.

3.5- RESPONSABILITE ECONOMIQUE DU GROUPE.

3.5.1.Ethique des affaires au sein de l’entreprise

En matière de conduite des affaires, le code d’éthique définit les comportements proscrits dans le cadre des relations avec les clients, les prestataires ou les fournisseurs. L’éthique de la conduite professionnelle définit l’obligation de confidentialité, de la sauvegarde du bien du Groupe, de la loyauté et l’exigence d’éviter les situations de conflits d’intérêts et le respect des lois et règlements applicables dans tous les pays où Valeo mène ses activités dont le respect des droits de la concurrence et la lutte contre la corruption.

3.5.2.Relation avec les actionnaires

Valeo entend fournir, en temps réel, à ses actionnaires, une information régulière, exhaustive et précise.

Relation avec les actionnaires individuels dont les salariés actionnaires

Valeo a mis en place pour ses actionnaires individuels 4 outils de communications :

-un numéro vert qui permet d’être informé entre autre sur l’évolution du titre en Bourse et sur la tenue de l’Assemblée Générale.

-un site internet www.valeo.com. On y trouve la rubrique Relations Financières qui fournit en temps réel des informations relatives à la Bourse et l’actionnariat. L’ensemble des publications financières sont également sur ce site. Le site permet également aux internautes de poser des questions d'ordre financier aux porte-paroles du Groupe.

-Une lettre aux actionnaires deux fois par an

-La gestion des titres inscrits au nominatif est assurée par la Société Générale qui offre une plate-forme de renseignements sur la vie du titre.

Relation avec les actionnaires institutionnels

La Direction des Relations Financières du Groupe a pour mission de tenir informé la communauté des investisseurs et de leurs conseils. L'information porte sur la stratégie, les produits, les faits marquants, les objectifs financiers et les moyens pour les atteindre.

3.5.3.Rémunération des mandataires sociaux

Le Groupe Valeo assure la transparence de la rémunération des mandataires sociaux. Le rapport annuel rend ainsi compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant l'exercice, aux mandataires sociaux.

3.6- INFORMATION ET DIALOGUE.

3.6.1Le partage de l’information.

Le Groupe Valeo fait de la transparence un principe de base de ses relations internes et externes. Dans le respect des exigences légales, commerciales et stratégiques de confidentialité, le Groupe s’engage à fournir des informations fiables, de qualité, et actualisées sur son activité et ses résultats aux acteurs sociaux, économiques, et aux pouvoirs publics.

3.6.2Le dialogue entre salariés et managers.

1-Les signataires veulent faire du dialogue entre les managers et leurs équipes un moyen de faciliter le partage d’information et l'implication des salariés dans l’évolution et le développement de leur entreprise et du Groupe.

2-Au sein du Groupe Valeo, tout salarié doit pouvoir, à échéance régulière (une périodicité annuelle semble une bonne pratique), échanger avec son manager sur les éléments d’appréciation concernant ses réalisations professionnelles, sa formation et son devenir professionnel.

3.6.3Le dialogue social.

1-Le Groupe Valeo s’engage à respecter l’autonomie et l’indépendance des organisations syndicales, dans le respect des législations et règlementations en vigueur. Il reconnaît comme interlocutrices et partenaires les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise selon les règles nationales et internationales, en particulier pour les démarches de négociation collective.

2-Tout salarié au sein du Groupe Valeo doit avoir le droit de s'affilier à une organisation syndicale, d’élire et de se faire élire à des fonctions de représentativité et d’user des droits syndicaux reconnus, dans le respect des législations et règlementations en vigueur. Comme indiqué à l’article 4 du présent accord, il ne saurait être pénalisé en tant que salarié dans son évolution de carrière pour son engagement syndical ou de représentation.

3-Le dialogue social entre employeurs et représentants des salariés doit être le mode de traitement privilégié des questions touchant aux intérêts de l’entreprise et des salariés, à la prévention des conflits, la qualité du climat social, et à la mise en œuvre du présent accord.

4-Les parties signataires s’engagent à maintenir un dialogue constructif, et à tenir compte de l’expression des différentes cultures qui enrichissent les sociétés du Groupe et à assurer, conformément aux pratiques et législations nationales, une bonne circulation de l’information.

IV.MISE EN ŒUVRE ET BILAN D’APPLICATION DE L’ACCORD

4.1-LES MODALITES D’APPLICATION.

1-Tous les signataires conviennent de porter le présent accord à la connaissance des salariés du Groupe en s’appuyant sur leurs vecteurs de communication propres.

Le présent accord sera traduit dans les principales langues des pays européens où le Groupe Valeo est implanté.

Le Groupe Valeo organisera une communication spécifique destinée à ses managers afin qu'ils portent et soutiennent auprès de leurs équipes la mise en oeuvre de cet accord.

Le Groupe Valeo portera à la connaissance de ses sous traitants l’existence de ce texte, et notamment les principes qui les concernent.

Le Groupe Valeo s’engage à porter le présent accord à la connaissance des représentants du personnel des sociétés entrant dans le champ d’application de l'accord (article I).

2-Dans le respect du principe de subsidiarité, chaque société aura à mettre en œuvre progressivement l'accord et à en définir les modalités d’application, tenant compte des diversités des situations économiques, professionnelles, géographiques, culturelles, des obligations légales, réglementaires, conventionnelles et ainsi que celles relevant de la négociation collective des pays concernés.

Cet accord applicable à l’ensemble des activités des sociétés du Groupe Valeo au niveau Européen, renforce et prolonge les pratiques sociales du Groupe et n’a pas vocation à se substituer ou interférer dans les démarches de dialogue ou de négociation menées au plan local.

3-Le Groupe Valeo soutient et encourage ses partenaires sous-traitants et fournisseurs à prendre en considération cet accord dans leur propre politique d’entreprise. Le présent accord est en effet considéré comme une base avantageuse pour les relations mutuelles et durables.

4.2-INTERPRETATION DE L’ACCORD

Par cet accord, les signataires manifestent leur volonté de promouvoir des comportements exemplaires dans l’exercice de la Responsabilité sociale.

Afin d'anticiper et de résoudre préventivement des difficultés qui résulteraient de l’interprétation ou de la bonne application de l'accord, il est convenu que chaque salarié peut saisir son supérieur hiérarchique, la direction des Ressources Humaines, un représentant syndical et/ou un représentant du personnel de la société dont il relève, sans que cette démarche ne lui soit préjudiciable. Si malgré la mise œuvre de ce dispositif, le problème persiste, le Directeur des Relations du Travail Groupe pourra être saisi pour suites à donner. Une synthèse des questions remontées au délégué éthique sera présentée au comité de suivi lors des bilans annuels du CEE dans le respect des règles de confidentialité. Le comité de suivi sera constitué de l’ensemble des membres du bureau du Comité d'Entreprise Européen.

4.3-LES MODALITES DE SUIVI ET LE BILAN D’APPLICATION.

Compte tenu des modalités d’application décidées au niveau de chaque société, le suivi et le bilan de l’accord s’effectueront à un double niveau.

D’une part, chaque société concernée effectue son propre bilan annuel dans le cadre d’une réunion spécifique entre les représentants du management et les organisations syndicales ou à défaut les représentants des salariés, dans des conditions de dialogue adaptées.

D’autre part, au niveau du Groupe les dispositions suivantes sont retenues :

■Un suivi spécifique sera effectué en Comité d’Entreprise Européen (C.E.E.).

■Le C.E.E. s’assure des conditions de mise en oeuvre de l'accord, analyse le bilan de l’application et l’évaluation des résultats. A cet égard, les signataires conviennent d’établir un bilan durant le C.E.E. de juillet suivant la signature de l’accord, afin d’apprécier, parmi les indicateurs fixés par l’accord, les plus pertinents, d’évaluer les premières mises en œuvre et de préparer la réunion du bilan annuel.

■Un bilan d'application de l’accord aura lieu chaque année. Il pourra faire l’objet d’une communication appropriée dans le volet Développement Durable du Document de Référence ainsi que le rapport d'activité. Le Groupe Valeo est convaincu qu’il est essentiel de donner une information pertinente, consistante et fiable sur sa performance extra financière.

■A l’échelle locale, les modalités de suivi et de contrôle sont propres à chaque société concernée. Les partenaires sociaux seront associés à ces modalités. Cependant elles doivent à minima reposer sur un bilan annuel écrit. Ce bilan sera transmis au Directeur des Relations du Travail chargé de suivre l’accord RSE avant d’être intégré au bilan annuel interne de la mise en œuvre de l’accord à l'échelle du Groupe. Les sociétés concernées veilleront à travailler sur l’ensemble des chapitres du présent accord sur la durée de l’accord, et annuellement plus particulièrement sur les priorités retenues à l’échelle du Groupe et sur leurs propres priorités locales.

■Le Bilan d’application sera présenté chaque année au Comité d’entreprise Européen.

4.4-ADHESION A L’ACCORD

Afin de généraliser progressivement le texte du présent accord à l’ensemble des sociétés du Groupe, Valeo invitera les sociétés n’entrant pas dans le champ d’application (soit les sociétés non européennes et les joint-ventures contrôlées par Valeo) à formaliser leur adhésion au texte de l’accord et à le mettre progressivement en œuvre.

Cette adhésion se fera par les sociétés non européennes dans le respect du principe de subsidiarité (c'est-à-dire en fonction des caractéristiques économiques, culturelles, professionnelles ou réglementaires du pays considéré).

Elle se formalisera par un engagement d’adhésion écrit et signé par le représentant légal des sociétés concernées.

V.VALIDITE DE L’ACCORD

5.1-LES MODALITES FINALES.

Dans l’année précédent la date du terme de l’accord, et au plus tard 3 mois avant celle- ci, les parties signataires se réuniront afin d’effectuer ensemble un bilan de l’application de l’accord, en vue de son renouvellement éventuel.

Chaque partie signataire pourra dénoncer, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa signature au présent accord, avec un délai de prévenance de six mois.

Le présent accord sera traduit dans chacune des principales langues des pays européens où le Groupe Valeo est présent. Par ailleurs, seule la version rédigée en français fait foi entre les parties signataires.

Les questions d’interprétation relatives au présent accord relèvent du seul Bureau de Comité Européen sur la Responsabilité Sociale du Groupe Valeo.

José Schoumaker, Directeur des Relations du Travail

Axel Dorscht (I.G. Metall), THS Rodach, Allemagne

Ricardo Pina Moreno (FM / CCOO), PTS Fuenlabrada, Espagne

PhiliDDe Wattebled (C.F.D.T.) CDA Abbeville, France

Marc Poggi (CFE-CGC), VIS Châtellerault, France

Grzegorz Szelag (NZZPVP), PTS Czechowice, Pologne

Mark Rainbow, THS Sunderland, Royaume-Uni.

Dean Farragher, (SIPTU), CDATuam, Irlande

Csaba Hoffer (VASAS), CDA Veszprem, Hongrie

Patrice Busiau (FGTB), VIS Le Hainault, Belgique