Comment démarrer? Sélectionnez une question. Vous obtenez les meilleurs résultats lorsque vous tapez un mot clé, comme 'Congé de Maternité' ou 'Salaire'.Sélectionnez un ou plusieurs pays. Sélectionnez une ou plusieurs industries. Cliquez sur 'Chercher' et vérifiez les résultats ci-dessous. Le texte apparaîtra toujours dans la langue de la convention collective.Donnez-nous vos commentaires lorsque vous êtes contents ou mécontents des résultats. Ne sélectionnez rien pour voir tous les résultats Does the CBA include job descriptions or refers to a job classification system? A job description generally includes duties, purpose, responsibilities, scope, and/or working conditions of a job along with the job's title. Does the agreement include job descriptions? Does the agreement refer to a job classification system? L'accord dispose-t-il des clauses sur la formation ? L'accord se réfère-t-il à des programmes de formation pour les salariés ? L'accord a-t-il des clauses sur les apprentissages ? Does the employer pay contributions to a training fund from which its employees can benefit? L'accord a-t-il des clauses sur la sécurité sociale et pensions ? L'employeur paie-t-il des cotisations à un fond de pension pour ses salariés ? L'employeur paie-t-il des cotisations à la Caisse d'indemnisation pour ses employés ? L'employeur paie-t-il des cotisations à la Caisse de chômage pour ses employés ? Une période d'essai est-elle convenue quand on commence un emploi ? Combien de temps dure la période d'essai en semaines ? L’indemnité de départ est-elle convenue en cas de fin du contrat de travail ? La rémunération se rapporte-t-elle à des années de service ? Comment l'accord maximise-t-il la rémunération maladie complémentaire? Maximum en % du salaire de base Montant maximal Le maximum l’est pour tous les employés ou pour certaines catégories seulement ? Le Maximum de jours de maladie payés par an : Does the agreement provide for paid menstruation leave? L'accord prévoit-il le paiement de salaire en cas d'invalidité causée par les accidents du travail ou des conditions de travail ? L'accord a-t-il des clauses sur l'accès à l'assistance médicale pour les salariés malades ? L'accès à l'assistance médicale est-elle également disponible pour les membres de la famille des employés ? Est-ce que l'employeur contribue-il à l'assurance maladie des salariés ? L'assurance maladie couvre-t-elle également les proches des salariés ? L'accord fait-il référence à une politique de santé et sécurité au travail ? Does the agreement contain clauses stating that the employer will provide protective clothing/gear/tools for employees (for example, steel capped boots or wet weather gear)? L'accord prévoit-il la formation en santé et sécurité ? L'accord fait-il référence à l'examen médical régulier ou annuel ou de visites ? L'accord accorde-t-il une assistance funéraire ou concernant les prestations des employés ou des membres de leurs famille ? Does the agreement contain clauses on work and family arrangements (including pregnancy, maternity/paternity leave and childcare)? L'accord prévoit-il des clauses sur le congé de maternité payé ? Quelle est la durée totale du congé de maternité en semaines consécutives ? Tous les employés de sexe féminin sont-ils éligibles pour un congé maternité payé ? L'indemnité de maternité est-elle limitée à un % du salaire de base ? Quel est le pourcentage ? L’accord prévoit-t-il des clauses sur la sécurité de l'emploi pour les femmes qui souhaitent retourner au travail après le congé maternité ? Does the agreement contain clauses which prohibit (any form of) discrimination related to maternity? Does the agreement contain health and safety clauses related to pregnancy and/or breastfeeding? Does the agreement contain clauses ensuring that pregnant or breastfeeding workers (and not ALL women) are not obliged to perform dangerous or unhealthy work? Does the agreement contain clauses requiring the employer to carry out a workplace risk assessment on the safety and health of pregnant or nursing women and inform them accordingly? Does the agreement contain clauses ensuring that alternatives to dangerous or unhealthy work are available to pregnant or breastfeeding workers (namely, elimination of risk, adaptation of working conditions, transfer to another post, paid leave with right to return to work)? Does the agreement contain clauses on time off for prenatal medical examinations? Does the CBA contain clauses against screening for pregnancy before regularising non-standard workers? Does the CBA contain clauses against screening for pregnancy before promotion? L'accord dispose-t-il des clauses sur le congé de paternité ? Quelle est la durée totale en jours de congé de paternité payé au moment de la livraison? Does the agreement provide for the % of basic wage to be paid during paternity leave? What percentage? L'accord a-t-il des clauses sur la prise en charge d’un proche dépendant? Quelle est la durée totale des congés payés en jours par an en cas de prise en charge de de parents malades? L'accord dispose-t-il des clauses sur le temps libre et/ou les installations pour les mères qui allaitent ? What is the duration of daily breastfeeding breaks, as provided by the CBA? What is the duration of the entitlement to breastfeeding breaks (age of the child in MONTHS)? Is there any clause providing that breastfeeding break has to be considered as working time and paid accordingly? Does the agreement contain clauses on employer-provided nursing facilities? L'accord prévoit-il des clauses sur les structures d'accueil d’enfants fournis par l'employeur ? L'accord a-t-il des clauses sur les structures de garde d’enfants subventionnées par l'employeur ? Does the agreement provide for a monetary tuition/subsidy for children's education? Does the agreement contain any clauses concerning equality and/or violence in the workplace? Does the agreement contain clauses on equal pay for work of equal value? Does the clause make a special reference to gender? Does the agreement contain clauses addressing discrimination at work? Does the CBA contain clauses on equal opportunities for promotion for women workers? Does the CBA contain clauses on equal opportunities for training and retraining for women workers? Does the CBA contain clauses which provide for a gender equality trade union officer at the workplace? Does the agreement contain clauses addressing sexual harassment at work? Does the agreement contain clauses addressing violence at work? Does the agreement provide for a special leave for workers subjected to domestic or intimate partner violence? Does the agreement provide for support for women workers with disabilities? Combien d’heures de travail par jour convenues? (1 - 12) Combien d’heures de travail par semaine convenues? (1 - 60) Combien d’heures de travail par mois convenues? (1 - 258) Combien d’heures de travail par an convenues ? (1 - 3096) Combien de jours de travail par semaine convenus? (1 - 7) Quel est le maximum d'heures supplémentaires plus élevé que les heures convenues par semaine ? (1 - 60) Combien de jours de congé annuel convenus? (1 - 100) Combien de semaines de congé annuel convenues? (1 - 20) Les périodes fixes pour congé annuel payé sont-elles convenues en raison d’une fermeture collective? Combien de jours de congé annuel payé convenus? (1 - 100) Les employés ont-ils droit à un repos hebdomadaire d'au moins un jour par semaine ? Does the agreement provide for paid leave for trade union activities? L'accord a-t-il des clauses sur les salaires ? Où se fixent les salaires? Les salaires se déterminent-ils au moyen de barèmes ou échelle des rémunérations ? La convention dispose-t-il des clauses sur le salaire le plus bas à payer ? Does the agreement provide that minimum wages set by the government have to be respected? Y a-t-il convention sur une augmentation salariale structurelle ? (= une hausse qui augmente le salaire de base en permanence) Is this extra payment related to the company's performance? Un paiement supplémentaire unique est-il convenu ? Is there another agreed once-only extra payment? Une prime est-elle convenue pour le travail de soir ou le travail de nuit? Un paiement est-il convenu en cas de disponibilité/ d'astreinte sur le lieu de travail/consignation? Un paiement supplémentaire pour le congé annuel payé est-il convenu ? Is there compensation for overtime work? How is the overtime compensation for hours above the stipulated working week agreed? What percentage of regular wage for hours above the stipulated working week is paid as overtime payment? How is the overtime compensation for hours above 48 hours/week agreed? What percentage of regular wage for hours above 48 hours/week is paid as overtime payment? Une prime pour un travail dur et pénible est-elle convenue ? Une prime pour le travail dominical est-elle convenue ? Est-il convenu une indemnité de transport quotidien? Est-il prévu une prime d'ancienneté? Les titres-repas sont-ils convenus? Est-ce que les indemnités de repas sont prévues? L'accord notifie-t-il combien d'employés couverts ? Afrique du Sud Allemagne Argentina Autriche Bangladesh Belgique Brésil Bulgarie Burundi Bénin Cambodge Colombie Costa Rica Croatie Danemark El Salvador Espagne Estonie Finlande France Gabon Ghana Grèce Guatemala Guinée Honduras Hongrie Indonésie Irlande Italie Kenya Lesotho Lituanie Luxembourg Madagascar Malawi Malte Mexico Mozambique Niger Norvège Ouganda Pakistan Pays-Bas Pologne Portugal Pérou Roumanie Royaume-Uni Rwanda République tchèque Serbie-et-Monténégro Sierra Leone Slovaquie Slovénie Suisse Suède Sénégal Tanzanie Togo Turquie Viet Nam Zambie Zimbabwe Éthiopie Santé, travail social, services à la personne Activités financières, banque, assurance Activités informatiques Administration publique, police, organisation syndicale Agriculture, sylviculture, pêche, aquaculture Amusement, activités culturelles et sportives Autres Collecte et traitement des déchets et des eaux usées, production et distribution d'électricité, Commerce de détail Commerce de gros Commerce et réparation automobile, stations-service Conseil juridique et de marché, services fournis principalement aux entreprises Construction, bureaux-conseil d' études Enquêtes et sécurité, activités de nettoyage, travaux ménagers Hospitalité, traiteurs, industrie du tourisme Immobilier, location, activités de centres d'appels Industrie manufacturière Industries extractives Transports, logistique, communications Édition, imprimerie, média Éducation, recherche